Depuis le 15 mai, les patients majeurs doivent faire face à une augmentation du reste à charge pour chaque consultation, examen radiologique ou analyse biologique. La participation forfaitaire, qui n’est remboursée ni par l’Assurance maladie ni par les complémentaires santé, passe de 1 à 2 euros. Cette mesure vise à générer des économies substantielles pour la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), mais elle a un impact direct sur le budget des patients.

Alors que nous vous alertions déjà sur la hausse des complémentaires santé, des frais hospitaliers ou encore des dépassements d’honoraires, l’augmentation du reste à charge vient encore alourdir le budget santé.

Une hausse significative pour les consultations médicales

Pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, généraliste ou spécialiste, ainsi que pour les examens radiologiques et les analyses de biologie, les patients doivent désormais payer 2 euros de leur poche. Ce doublement de la participation forfaitaire concerne tous les patients majeurs, à quelques exceptions près :

  • Les femmes enceintes à partir du 6e mois de grossesse et jusqu’au 12e jour suivant l’accouchement, ainsi que les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou de l’Aide médicale d’État (AME) sont exemptés de cette contribution.
  • Les consultations chez le chirurgien-dentiste, les soins pratiqués par une sage-femme ou un auxiliaire médical (infirmière, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste) et les interventions chirurgicales ne sont pas concernées par cette augmentation.

Impact sur les remboursements

Prenons l’exemple d’une consultation chez un médecin généraliste à 26,50 euros. En théorie, cette consultation est remboursée à 70 % par l’Assurance maladie, soit 18,55 euros. Avec la participation forfaitaire à 2 euros, le montant effectivement remboursé par l’Assurance maladie sera de 16,55 euros. En cas de tiers payant, la participation forfaitaire sera déduite d’un remboursement ultérieur.

Encadrement strict de la participation forfaitaire

Bien que cette participation forfaitaire ait doublé, elle reste soumise à des limites strictes :

• Plafond quotidien : La participation forfaitaire est limitée à 4 euros par jour et par professionnel de santé.
• Plafond annuel : Le montant total de la participation forfaitaire est plafonné à 50 euros par an et par personne.

Ces plafonds signifient que les patients atteindront plus rapidement le montant maximal annuel, affectant potentiellement un plus grand nombre de personnes.

Contexte et objectifs de la mesure

Cette majoration de la participation forfaitaire s’ajoute à l’augmentation des franchises médicales sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, mise en place le 31 mars. Désormais, chaque patient doit payer :

  • 1 euro par boîte de médicaments et par acte paramédical (contre 0,50 euro auparavant)
  • 4 euros par transport sanitaire (contre 2 euros auparavant)

Le plafond quotidien des franchises médicales a également doublé, atteignant 4 euros par jour pour les actes paramédicaux et 8 euros par jour pour les transports sanitaires, avec un plafond annuel de 50 euros par an et par patient pour ces franchises.

Conséquences financières

Ce doublement des participations forfaitaires et des franchises médicales devrait permettre à l’Assurance maladie d’économiser 800 millions d’euros par an. Selon les estimations, ces mesures engendreront en moyenne un surcoût de 17 euros par an et par patient.

L’augmentation de la participation forfaitaire et des franchises médicales représente un effort financier supplémentaire pour les patients, dans un contexte où l’OMS pointe du doigt le fait que les plus pauvres sont les plus exposés en France en matière de frais de santé.

Ces diverses hausses, qu’il s’agisse des complémentaires santé ou du reste à charge, sont certes légitimes et nécessaires pour moderniser le système de santé en France. Toutefois, bien que justifiées, elles exacerbent les inégalités face à la santé. Les personnes les plus démunies sont encore plus pénalisées, alors qu’il est impératif de tendre vers une équité d’accès aux soins pour tous.

C’est dans ce contexte que les solutions de paiements et de fractionnement des échéances proposées par MY HEALTHY prennent tout leur sens. S’il est inévitable de voir les coûts de santé augmenter, il est tout aussi important de proposer des alternatives de financement viables. Ces solutions permettent à l’ensemble des Français, indépendamment de leur situation financière, de bénéficier d’un même accès à la santé.